Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Ce document est un modèle de travail. Les éléments entre crochets (ex. [RAISON SOCIALE]) doivent être complétés et l’ensemble validé par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du logiciel de gestion de studios de Pilates Pilatly Pro (le « Service »), édité et exploité par [RAISON SOCIALE] (le « Prestataire »), par tout studio, professionnel ou personne morale qui y souscrit (le « Client »).

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

2. Définitions

3. Description du Service

Le Prestataire met à disposition du Client, en mode SaaS (logiciel en tant que service accessible en ligne), un ensemble d’outils de gestion : agenda et sessions de cours, réservations en ligne, fiches clients, forfaits et abonnements, encaissement, point de vente, gestion d’équipe et de permissions, et référencement dans l’annuaire Pilatly. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite. Le Prestataire peut faire évoluer le Service afin d’en améliorer les fonctionnalités, sans que cela ne dégrade substantiellement les prestations souscrites.

4. Souscription et compte

La souscription s’effectue en ligne. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Le Client est responsable de l’usage du Service par ses Utilisateurs.

5. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de [DURÉE D’ENGAGEMENT MINIMALE], à compter de son activation. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une des parties.

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace ou par écrit à contact@pilatly.com, en respectant un préavis de [DÉLAI DE PRÉAVIS DE RÉSILIATION] avant l’échéance de la période en cours. La résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement déjà réglée ; les sommes versées au titre de la période en cours restent dues et ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Période d’essai

Le cas échéant, le Service peut être proposé à l’essai pendant [DURÉE DE LA PÉRIODE D’ESSAI]. À l’issue de cette période, et à défaut de résiliation, l’abonnement devient payant selon la formule choisie. Aucune donnée saisie pendant l’essai n’est supprimée du seul fait du passage en formule payante.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription ([PRIX DE L’ABONNEMENT / RENVOI À LA GRILLE TARIFAIRE]). Les prix s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via le Prestataire de paiement, à échéance de chaque période.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnité. Le Prestataire peut réviser ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client au moins [DÉLAI DE NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE PRIX] avant son entrée en vigueur, le Client pouvant alors résilier dans les conditions de l’article 5.

8. Service d’encaissement pour le compte du Client

Le Service permet au Client d’encaisser ses propres Clients finaux via le Prestataire de paiement (Stripe). Le Prestataire agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique : le contrat de vente de prestations (cours, forfaits, produits) est conclu directement entre le Client et son Client final, sous la seule responsabilité du Client. Le Prestataire n’est pas partie à cette vente et ne saurait être tenu responsable de son exécution.

Le Prestataire peut percevoir une commission de [TAUX DE COMMISSION PLATEFORME] sur les sommes encaissées via le Service, distincte des frais propres au Prestataire de paiement. Le Client est seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales à l’égard de ses Clients finaux, ainsi que de ses propres conditions de vente, d’annulation et de remboursement.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

10. Disponibilité, maintenance et support

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il peut procéder à des opérations de maintenance susceptibles d’entraîner une interruption temporaire, annoncées dans la mesure du possible. Le support est joignable à contact@pilatly.com. Sauf engagement de niveau de service (SLA) distinct et écrit, aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est consentie.

11. Données personnelles

Dans le cadre du Service, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des Clients finaux traitées pour le compte du Client, ce dernier restant responsable de traitement. Les conditions de ce traitement figurent dans notre politique de confidentialité. Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives à la gestion de la relation contractuelle avec le Client.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa marque et son interface demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété ; il peut en demander l’export dans un format standard.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par l’autre à l’occasion de l’exécution des présentes, pendant toute la durée de la relation et deux (2) ans après son terme.

14. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données imputable au Client, atteinte à l’image). En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

15. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement ou usage non conforme), non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, le Prestataire peut suspendre puis résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

16. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client, qui peut la refuser en résiliant dans les conditions de l’article 5. À défaut, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGV modifiées.

17. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier de plein droit.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [DROIT APPLICABLE]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [JURIDICTION / TRIBUNAL COMPÉTENT], sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@pilatly.com — +33 7 80 91 61 03.