Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Ce document est un modèle de travail. Les éléments entre crochets (ex. [RAISON SOCIALE]) doivent être complétés et l’ensemble validé par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Pilatly accessible sur pilatly.com (la « Plateforme »), éditée par [RAISON SOCIALE] (l’« Éditeur »). La Plateforme permet aux utilisateurs de rechercher des studios de Pilates, de créer un compte, puis de réserver et de régler des cours et prestations proposés par ces studios.
2. Acceptation des CGU
La création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. L’Éditeur peut faire évoluer les CGU ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation.
3. Rôle de la Plateforme
Pilatly agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation les utilisateurs et les studios de Pilates. Le contrat relatif à un cours ou à une prestation (réservation, forfait, abonnement, produit) est conclu directement entre l’utilisateur et le studio concerné. Pilatly n’est pas partie à ce contrat, n’est pas le prestataire du cours et ne saurait être tenu responsable de son exécution, de son contenu, de sa qualité ou de son annulation par le studio.
4. Compte utilisateur
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour (notamment email et numéro de téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le compte est strictement personnel. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis votre espace ou à contact@pilatly.com.
5. Réservation et paiement
Les réservations s’effectuent en ligne via la Plateforme. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) pour le compte du studio. Les prix, la disponibilité, ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement sont définis par chaque studio et relèvent de sa seule responsabilité. Pour toute demande relative à un cours ou à un remboursement, l’utilisateur s’adresse en priorité au studio concerné.
6. Obligations de l’utilisateur
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- fournir des informations exactes et respecter les créneaux réservés ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
7. Avis et contenus publiés
Les avis que vous publiez doivent être sincères, reposer sur une expérience réelle et rester respectueux. L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition).
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque « Pilatly », son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des cours et prestations fournis par les studios, ni des dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’Éditeur dans les cas où la loi l’interdit.
11. Modification et résiliation
L’Éditeur peut modifier les CGU ou faire évoluer la Plateforme à tout moment. Il peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer votre compte à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit [DROIT APPLICABLE]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [JURIDICTION / TRIBUNAL COMPÉTENT], sous réserve des règles d’ordre public protégeant les consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pilatly.com.